Spécial élections municipales : Modification du code électoral

Spécial élections municipales : Modification du code électoral

Le code électoral régit les élections politiques. Il a récemment été modifié par le décret 2019-1494 du 27 décembre 2019 qui simplifie et clarifie certaines mesures. Ce décret est entré en application au 1er janvier 2020. Il n’y a pas de bouleversements majeurs. Cependant, il est important d’en connaître les modalités dans la mesure où les changements ont été apportés après parution des guides officiels des élections par le gouvernement.

Les nouvelles mesures du code électoral

Attestation d’inscription

Les candidats aux élections municipales doivent fournir une attestion d’inscription sur les listes électorales pour constituer leur dossier. Désormais, ils pourront l’obtenir plus facilement en le téléchargeant sur internet. Ce qui ne change pas en revanche, c’est que celle-ci doit avoir été établie moins de trente jours avant le dépôt de la candidature.

Distribution des cartes électorales

Les maires peuvent maintenant organiser une cérémonie de citoyenneté à n’importe quel moment de l’année, hors période de campagne électorale (et non plus au cours du premier trimestre uniquement). Cette cérémonie permet aux maires de distribuer leur première carte électorale aux jeunes inscrits sur les listes de la commune. Ils doivent avoir « atteint l’âge de 18 ans » et non plus avoir 18 ans « depuis le 1er mars de l’année précédente ». A défaut, les cartes électorales sont distribuées au plus tard 3 jours avant le scrutin.

Utilisation des couleurs bleu, blanc et rouge

Jusqu’à présent il était interdit de combiner les couleurs bleu, blanc et rouge sur les circulaires et affiches de propagande. Cette mesure appliquée de manière trop stricte a donné lieu à des aberrations. Désormais, cela ne concerne plus que « l’utilisation de l’emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs (…) dès lors qu’elle est de nature à entretenir la confusion avec l’emblème national ». En revanche, la reproduction de l’emblème d’un parti politique contenant l’emblème national reste autorisée.

Les affiches

Pendant la période électorale, les mairies doivent continuer à placarder, à l’entrée, une affiche officielle distribuée par la préfecture. Une seconde doit être collée à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin. Ce qui change en revanche c’est le contenu de ces affiches.

Les bulletins de vote

Désormais, tous les bulletins ayant un grammage compris entre 60 et 80 gr/m² seront pris en compte lors du dépouillement. La règle a donc été assouplie.

Les candidatures

A présent, les prétendants aux élections des députés et des sénateurs devront rédiger leur candidature depuis un imprimé, et non plus sur papier libre comme avant.

Les élections sénatoriales

Harmonisation des heures d’ouverture des bureaux de vote pour les prochaines élections sénatoriales (8h30 17h30).

L’élection des députés européens

Désormais, lorsqu’un électeur vote aux élections européennes depuis un pays étranger membre de l’UE, l’INSEE contacte le maire de la commune où l’électeur est inscrit. Celui-ci notera « ne vote pas dans la commune » à côté de son nom sur la liste d’émargement.

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