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Samedi, Décembre 03, 2016
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Imprimerie de qualité en ligne à prix cassés, Papeo est présente à Paris, Lyon, Grenoble, Toulouse, Marseille, Aix en Provence, Aubagne, Brest, Rennes, Tours, Agen, Bordeaux, Nancy, Strasbourg, Nantes, Poitiers, Limoges, Angers, Vienne, Saint Etienne, Saint Brieuc, Villeurbanne, Saint Nazaire, Luxembourg, Belgique, Bruxelles, Liège, Anvers, Charleroi, Bruges, Namur...Nous imprimons tous vos documents rapidement.

Conditions Générales de vente imprimerie en ligne Papeo

Conditions de ventes

1/ Généralités

Le fait de traiter avec notre société, ci-après dénommé "Papeo", implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve de nos conditions générales et des usages professionnels, à l'exclusion de toutes conditions qui pourraient figurer sur les documents de nos clients. Dans tous les cas nos conditions prévalent.

Toute commande de travaux, de prestations ou de marchandises entraîne acceptation expresse, sans exception, ni dérogation à nos conditions générales de vente qui annulent toutes clauses imprimées ou manuscrites figurant sur tous les documents émanant de nos clients ou futur clients. Dans tous les cas, nos conditions prévalent.

2/ Commandes - Droit de retractation - Politique de retour
Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat.Les commandes sont passées principalement via nos plateformes internet www.papeo.fr, www.facebook.fr/papeoimprimeriediscount
Un accusé de réception confirmant la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail. Les commandes sont prises en compte jusqu'à 10 heures chaque jour ouvré, passé cette heure elles sont réputées reçues le lendemain.
Papeo s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de Papeo et sera dans ce cas confirmée par email, et visible dans l'espace client de notre site Papeo
L'entreprise Papeo se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l'entreprise, l'emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales.
Les prix indiqués sont saisis manuellement. Dans certains cas rares, la saisie peut être erronée. Papeo se réserve le droit d'annuler une commande passée, si le prix indiqué, issu de notre logiciel est erroné ou mal saisi. La commande est alors suspendue. Dans le cas d'une annulation de commande, le client ne peut demander  une réparation, ou des dommages et intérêts dans le cas où Papeo ne serait pas en mesure d'assurer la commande et la livraison.

Les documents que nous imprimons sont confectionnés spécialement pour le client. En acceptant nos conditions générales de vente, vous acceptez renoncer au droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur :

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contratsde fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
  • Dans le cas où la confection des produits imprimés s'effectue par le biais du site internet de www.papeo.fr selon les spécifications du consommateur, aucun droit de rétractation légal ne s'applique. Un droit de contractuel rétractation ne sera pas accordé.


3/ Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

4/ Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

5/ Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

6/ Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Papeo - 26, chemin Joseph Aiguier - Michelet Saint Jacques 1-4 - 13009 Marseille

7/ Prix
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur les sites web (et non ceux figurant sur les catalogues ou supports papiers).
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent hors taxe, en euros, franco de port, en France métropolitaine, uniquement.
En général les promotions sont valables 1 mois. Ils sont affichés avec le prix barré d'origine et le prix en promotion. Lorsque la date de la promotion est dépassée, le client ne peut plus commander à ce tarif, sauf accor express de Papeo ou devis envoyé par mail.
Pour certains travaux, la Société est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l'offre est limitée à un mois.

8/ Moyens de paiement
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s'effectue principalement par 4 moyens distincts :
- comptant en ligne, par carte bancaire
- par virement bancaire
- par chèque adressé au siège
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication n'est démarrée qu'après réception du titre de paiement. De même, pour un paiement par virement, la mise en fabrication intervient après réception du crédit sur notre compte en banque. 

9/ Facturation
Une facture est établie à chaque commande. Elles sont envoyées par mail. Les factures sont également disponibles dans l'espace client de notre site.

10/ Délai de livraison
Les délais indiqués sur le site sont des délails de fabrication. Ils sont calculés en jours ouvrés, hors week-end, et jours fériés, et jusqu'à 10 heures chaque jour ouvré, passé cette heure elles sont réputées reçues le lendemain.
La livraison est à ajouter au délai. Elle peut de 24h00 à 48h00 en fonction du produit commandé.
Pour les commandes expédiées par TNT en France métropolitaine, le délai de transport est de 24h , votre commande est livrée avant 13h00 le lendemain de son expédition. Pour les commandes expédiées par messagerie (poids > 230 kgs), le délai de transport est de 24 h à 72 h selon les destinations.
Quelques produits sont fabriqués dans nos ateliers situés dans l'Union Européenne (En général J+8), le délai de transport peut être rallongé de 24 à 48 h supplémentaires, et l'heure de livraison peut aller jusqu'à 18 h (au lieu de 13 h).
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée lors de la commande dans la section "Adresse de livraison"
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Les délais indicatifs apparaissant sur la plateforme www.papeo.fr peuvent faire l'objet d'une révision si les fichiers du client devraient être actualisés ou si ceux-ci n'étaient pas conformes et devaient être de nouveau adressés à la Société.
La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celle qui doit être livrée.
Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.
Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l'application de délais supplémentaires.
 
11/ Force Majeure
La survenance d'un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la Société Papeo.
Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu'il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l'une ou l'autre des parties tel que, notamment, la survenance d'incendie, rupture d'approvisionnement des matières premières, coupure d'électricité ou panne de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu'en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.
Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, la Société Papeo se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.
Les grèves, le vandalisme, les actes terrorisme, les destruction totales ou partielles des locaux et installations de production ou autre, ou tout autre événement fortuit qui retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de la société Papeo, qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine, sont considérés comme cas de force majeure et n'ouvrent pas droit à un dédommagement ou à une résiliation de commande de travaux, prestations, ou marchandises.
 
12/ Tolérance
Nous vous rapellons ci-après les tolérances de livraison en usage dans l’imprimerie :en raison des aléas de fabrication, l'industriel graphique ne peut être tenu de mettre à la disposition de son client les quantités exactes qui lui ont été commandées. Les tolérances admises, en plus ou en moins, sur les quantités commandées, et que l’acheteur est tenu d’accepter, sont limitées aux pourcetages suivants à appliquer aux chiffres indiqués ci-dessous :

Pour un tirage de :

  • 100 001 exemplaires et au dessus : + ou -2%
  • 100 000 exemplaires et au dessous : + ou -2,5%
  • 50 000 exemplaires et au dessous : + ou -3,5%
  • 35 000 exemplaires et au dessous : + ou -4,5%
  • 25 000 exemplaires et au dessous : + ou -5,5%
  • 20 000 exemplaires et au dessous : + ou -6,5%
  • 10 000 exemplaires et au dessous : + ou -8%
  • 2 000 exemplaires et au dessous : + ou -10%

dans les limites de ces pourcentages, les industriels graphiques facturent les quantités effectivement livrées. Dans le cas où la commande a été payée avant la fabrication, le client est en droit de demander le remboursement des quantités non livrées. Dans ce cas, le prix unitaire, basé sur le prix  total, sera appliqué.

Lors de la création d'un document, il faut prévoir un fond perdu de 3 mm (matière supplémentaire après les traits de coupe), pour pallier aux aléas de coupe. La tolérance de coupe est de plus ou moins 3 mm sur un format supérieur ou égal à 15x21 cm (ou 315 cm²) et de 2 mm sur un format inférieur à 15x21 cm (ou 315 cm²). Ainsi, le client est tenu d'accepter la marchandise dans la limite de ces tolérances mentionnées ci-dessus (exemple format livré 297x207 mm, format commandé 300x210 mm).


14/ Réclamations
Sans préjudice des dispositions de l'article 5 alinéa 5 des présentes, les avaries, manquants, défauts d'emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l'objet d'un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la Société Papeo. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de la Société Papeo. Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d'une situation de force majeure, d'un cas fortuit ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible à notre société l'exécution de ses obligations.
Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, notre Société n'est pas tenue d'assurer la livraison de l'exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d'accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.

15/ Fichiers informatiques et bons à tirer

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression à la Société. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent êtres strictement conformes à notre cahier technique, et notamment aux prescriptions de notre blog https://www.papeo.fr/blog
Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (c'est à dire regroupées avec des travaux d'autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression :
- tolérances de façonnage d'environ 1 mm
- légères variations de couleurs
- en cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %
Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d'images, dans l'hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.
Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l'écran et peuvent entraîner, à l'occasion de traitements successifs, des résultats différents d'un affichage écran ou d'une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.
La Société Papeo se réserve le droit d'effectuer certaines modifications qu'elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d'images RVB, etc...). De même, la Société se réserve le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.
Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société Papeo se saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des contraintes techniques.
Afin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l'intégrité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T. via notre plateforme www.papeo.fr lors de la commande, le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées.
La Société n'intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d'auteur. Dans ce cas, le client s'engage à fournir un nouveau fichier.
Le client peut, sous sa propre responsabilité, demander une livraison des films, documents techniques ou autres nécessaires à l'impression directement auprès de l'imprimeur ou tout autre tiers. Cet ordre dégagera définitivement Papeo de toutes responsabilités.

16/ Contrôle de vos fichiers
Nous proposons deux types de contrôle pour les fichiers téléchargés :
- Le contrôle gratuit avec vérification du format, fond perdu, résolution des images et zone tranquille
- Le contrôle approfondi avec bon à tirer : vérification du format, fond perdu, résolution des images, zone tranquille, repérage du vernis, espace colorimétrique (RVB, CMJN), conformité recto / verso, cohérence des couleurs, vectorisation des polices lisibilité des textes, vérification visuelle par un de nos opérateurs PAO... et soumettons au client un bon à tirer. A réception de ce bon à tirer signé ou accepté par email, nous lançons l'impression.

17 /Réserve de propriété
En application de la loi n° 80335 du 12 mai 1980, nos ventes sont exclusivement consenties avec une clause de réserve de propriété jusqu'au complet paiement du prix.
En cas de retard ou de non paiement, le client autorisera notre société à récupérer sur lettre recommandée avec A.R, les documents ou les marchandises non réglés. A défaut, compétence est attribuée à M. le juge des référés du Tribunal de Commerce du lieu de livraison pour enjoindre sous astreinte au client de remettre à la société Papeo les documents ou marchandises qui sont en sa possession.

18/ Clause attributive de compétence et contestations
Les tribunaux de Marseille sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et ce, même en cas de pluralité des défenseurs ou appel en garantie.
L'acceptation par Papeo des traites, chèques ou effet de commerce dans une autre ville que Marseille ne porte pas dérogation à cette attribution de juridiction.