Impression de flyers, affiches et cartes de visite pas chers
Lundi, Janvier 17, 2022

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Le bulletin de vote est nécessaire à la population afin que chacun puisse exprimer son choix de candidat. Il l’est tout autant pour comptabiliser le nombre de voix recueillies par chacun de ces prétendants. En France, l’impression des affiches, circulaires, professions de foi, tracts et bulletins de vote nécessaires aux élections est très encadrée. Cela s’explique par le fait que l’État peut prendre l'ensemble des coûts entièrement à sa charge. Il garantit ainsi la même qualité de communication à chacun des candidats. La fabrication du bulletin de vote est donc réglementée dans ses dimensions, grammages, contenus et couleurs.

 

Bulletin de vote, réglementation

 

De manière générale, le bulletin de vote est soumis aux obligations dictées par les articles R.29 et R.30 du Code électoral dans la version en vigueur depuis le 20 novembre 2020 et le décret no 2021-569 du 11 mai 2021.

  • Il est imprimé sur du papier blanc d’un grammage minimum de 70 gr / m² à 80 gr / m² maximum
  • Il est imprimé en une seule couleur que le candidat choisit, hormis les couleurs bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction des emblèmes de groupement ou de parti politique.
  • Le format, toujours en paysage (horizontal), est limité selon le nombre de noms y figurant :
    • De 1 à 4 noms : 105 x 148 mm ; il est le bulletin de vote des élections cantonales;
    • De 5 à 31 noms : 148 x 210 mm ;
    • Plus de 31 noms : 210 x 297 mm

Les polices et tailles de polices de caractères ne sont pas définies par les textes. Les bulletins électoraux mentionnent le ou les noms de candidats et leurs éventuels emblèmes et illustrations. Il est possible d’y faire aussi mention de détails jugés utiles, par exemple, les mandats électoraux, titres et distinctions, profession, âge, etc.

 

L’impression de bulletin de vote pour les élections cantonales

 

Pour être remboursé, sur justificatifs et obtention d’au moins 5 % des voix à l’un des deux tours, les professions de foi, tracts, circulaires et bulletins de vote pour les élections cantonales doivent répondre à des règles complémentaires. L’une est avant tout pratique : les bulletins de vote doivent être imprimés en une quantité deux fois supérieure au nombre d’électeurs majoré de 10 %. À l’évidence, un manque de bulletins de vote serait malvenu, multipliant les coûts et rendant nécessaire un nouveau vote local. Les bulletins électoraux, non datés à cette fin, qui restent d’un premier tour sont utilisés au cas échéant pour le second tour.

La deuxième contrainte est une prise de position « responsable » : ne sont également éligibles à un remboursement que les papiers de qualité écologique. Ceux-ci sont identifiés par une structure à base d’au moins 50 % de fibres recyclées. Si ce n’est pas le cas, ils doivent présenter une certification internationale de gestion durable des forêts.

Le montant maximal des remboursements est fixé par arrêté préfectoral après avis départemental.

 

Choisissez l’imprimerie Papeo pour vos documents électoraux !

 

L’imprimerie Papeo fournit des papiers de la qualité adéquate et s’engage par ses choix dans la préservation de l’environnement. Acteur majeur de la logistique de campagne, Papeo doit impérativement fournir des imprimés électoraux comme affiches électorales, circulaires / professions de foi, tracts et bulletins de vote de qualité. La seule spécificité de l’impression des bulletins de vote tient dans la contrainte du grammage. Les papiers de 70 gr / m², initialement imposés, sont d’un usage professionnel assez peu courant. Il était ainsi relativement compliqué d’en trouver de grandes quantités chez les fabricants. Le récent assouplissement de cette norme a démocratisé l’accès de ce marché à l’ensemble de la profession.

L’impression de bulletins de vote a été privatisée en 1993. Elle était autrefois monopole de l’Imprimerie nationale (IN), organisme sous tutelle du ministère des Finances. Au moment de sa privatisation, l’État devenant actionnaire principal, la mise en concurrence de l’ensemble des imprimeurs était inéluctable. Elle a cependant réussi à conserver une bonne part du marché. L’on pourrait s’en étonner, considérant que les élections locales, organisées simultanément sur l’ensemble du territoire, pourraient être l’occasion d'un soutien aux entreprises locales.