Les prochaines élections Européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024. En effet, les élections européennes ont lieu tous les cinq ans. Les dernières ont eu lieu en mai 2019.
Quelques informations pratiques et réponses à vos questions sur les élections Présidentielles et sur les élections législatives !
- La distribution d'imprimés électoraux pour la Présidentielle 2022 et les élections législatives 2022 est désormais interdite, la veille du scrutin.
- Les circulaires, professions de foi ou les bulletins de vote que vous nous confiez, et qui sont pliés, doivent être livrés aux commissions de propagande sous forme désencartée. La commission de propagande n’assure en aucun cas l’envoi des circulaires, professions de foi, affiches et bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux prescriptions. En outre, quand vous imprimez, les circulaires, professions de foi ou les bulletins de vote, et qu'ils sont pliés, vous devez les livrer aux commissions de propagande sous forme désencartée.
- Vous avez le choix d'utiliser du papier de qualité écologique l’impression des documents électoraux. En revanche, pour toute demande de remboursement des circulaires, bulletins de vote ou professions de foi,il faut choisir impérativement du papier recyclé.
- Les listes électorales peuvent créer des blogs d'information, ou utiliser des sites Internet dans le cadre de leur campagne électorale. Il faut impérativement respecter le premier alinéa de l’article L. 49, qui « Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins de vote, circulaires et autres documents. A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ». Ainsi vous avez la possibilité de le maintenir en ligne, toute modification opérée s’analyserait comme un nouveau message, et donc est formellement interdit.
- La loi du 29 juillet 1881 prévoit que «tout écrit rendu public, à l’exception des ouvrages de ville, doit porter l'indication du nom et du domicile de l’imprimeur». Cette signature doit permettre une identification aisée de l’imprimeur (en indiquant par exemple son RCS, SIREN ou SIRET). Vous pouvez, bien entendu, mentionner Papeo ou imprimerie Papeo, ou www.papeo.fr. Si vous êtes revendeurs, vous pouvez apposer votre nom, RCS, SIREN, ou SIRET à notre place. Certaines juridictions françaises sont particulièrement attentives au respect de cette loi, et dans le cas où elle ne serait pas suivie, peut entraîner une responsabilité pénale. Cette disposition ne concerne que les documents distribués ou affichés au public, et notamment les tracts, flyers, dépliants, affiches, etc.
- En France, il est interdit de placarder des affiches électorales uniquement en noir et blanc. Le texte noir sur fond blanc est réservé à l’affichage administratif, selon la loi du 29 juillet 1881. Le papier blanc est bien entendu possible, mais il faut que l'impression soit composée de textes, logos, photos, illustrations de couleur.
- La mention “Ne pas jeter sur la voie publique” ou le logo “poubelle” doit figurer sur les flyers/tracts distribués dans la rue.
Pour plus d'informations, rendez vous sur la page être candidat, du ministère de l'intérieur.
Pensez aux imprimés pour les élections législatives mais aussi pour la Présidentielle !
Pour votre campagne électorale, Papeo peut s'occuper de vos imprimés électoraux. En effet, les candidats peuvent imprimer eux-mêmes des bulletins de vote, des circulaires et des affiches. Cependant, il y a plusieurs points importants à respecter :
- Pour l'impression des bulletins de vote : ils sont imprimés en recto ou recto / verso sur papier blanc PEFC 70 grs /m² en une seule couleur au choix. Plusieurs formats de bulletins de vote sont disponibles : 105 x 148 mm (inscription de 1 à 4 noms), 148 x 210 mm (inscription de 5 à 31 noms) et 210 x 297 mm (inscriptions plus de 31 noms)
- Pour l'impression des circulaires : les circulaires sont imprimées sur papier blanc PEFC 70 grs / m² au format A4 (210 x 297 mm). L'impression des professions de foi est effectuée en quadri recto ou recto /verso.
- Pour l'impression d'affiches électorales : Vous pouvez imprimer votre affiche électorale en 2 formats : 594 x 841 mm (format A1) ou 297 x 402 mm (format A3) sur papier de couleur.
En conclusion, les bulletins de vote ainsi que les professions de foi pour les élections 2020, le papier légal est l'offset PEFC 70 grs / m². PEFC certifie la gestion durable des forêts.
Dans les derniers jours, nous allons être submergés de commande, nous vous demandons de prendre une marge de sécurité pour tenir compte des imprévus susceptibles d'allonger exceptionnellement les délais (intempéries, commandes bloquées, transports,...).En général, le transport se fait en 24h00, mais pour des commandes de plus de 225 kg, il faut compter 24 heures supplémentaires.
