Spécial élections 2020 : conseillez vos clients

Les élections municipales 2020 approchent à grands pas et vous êtes probablement en train de préparer vos documents électoraux. Certains d’entre eux doivent répondre à des critères bien précis, cependant il n’est pas toujours simple de saisir les nuances du jargon administratif. Pour tout comprendre, suivez le guide !

Les dates

Les prochaines élections municipales se tiendront en France les 15 et 22 mars 2020. La campagne électorale en vue du premier tour du scrutin s’ouvre du lundi 2 mars 2020 minuit au samedi 14 mars 2020 minuit. En cas de second tour, la campagne s’ouvre le lundi 16 mars 2020 minuit et s’achève le samedi 21 mars 2020 minuit (article R.26).

La propagande électorale

La propagande électorale officielle

Elle est composée de 3 types de documents imprimés : les circulaires (ou professions de foi), les affiches électorales et les bulletins de vote.
L’Etat rembourse les frais d’impression et d’affichage de ces documents_ sous certaines conditions_ dans les communes de plus de 1000 habitants.

Les contraintes légales d’impression de la propagande officielle

Les documents éligibles au remboursement des frais d’impression par les préfectures sont à imprimer sur du papier blanc écologique certifié PEFC ou FSC. Ces labels garantissent une gestion durable et responsable des forêts. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Veillez également à respecter le grammage. Vos bulletins et vos professions de fois doivent tous être de 70 grs/m².

Les circulaires (ou professions de foi)

L’article R.29 du code électoral régit la conception des circulaires. Elles doivent respecter les caractéristiques suivantes (pour les communes de plus de 1000 habitants) :

  • grammage de 70 grs/m²
  • format 21 x 29.7 (A4)

Chaque candidat ne peut adresser qu’une seule circulaire aux électeurs. Il est autorisé de les plier et/ou de les imprimer recto/verso. Depuis le décret du 27 décembre 2019 elle peut utiliser une combinaison des couleurs bleu/blanc/rouge si et seulement si celle-ci ne reproduit pas l’emblème national, entretient la confusion avec cet emblème ou donne au document de propagande un caractère institutionnel ou offciel (article R.27). En revanche le code électoral ne prévoit aucune mention obligatoire devant figurer sur les circulaires.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, aucune obligation de taille ou de grammage.

Les affiches électorales

La taille règlementaire maximum des affiches électorales est de 59.4 cm de large par 84.1 cm de haut, ce qui correspond au format A1 (article R-27). Vous ne pouvez pas les imprimer sur du papier blanc, à moins de contenir des illustrations en couleur. Comme pour les circulaires, vous pouvez juxtaposer les couleurs bleu/blanc/rouge tant que cela ne reproduit pas l’emblème de la France ou prête pas à confusion avec un document officiel.

Il n’y a pas de mentions obligatoires à faire figurer sauf si vous prétendez au remboursement des frais d’impression. Dans ce cas, l’affiche au format maximal 29,7 x 42 cm (A3) doit annoncer la tenue de réunions électorales (article R.39).

Les bulletins de vote

Les bulletins de vote des communes de plus de 1000 habitants doivent impérativement respecter les règles de l’article R.30 du code électoral. Si vous enfreignez ces règles, le scrutin est annulé. Des sanctions financières appliquées :

  • imprimés en une seule couleur sur papier blanc
  • recto/verso autorisé
  • grammage du papier : 70 grs/m²
  • format paysage :
    – 14,8 x 21 cm (A5) pour les listes comportant de 15 à 31 noms
    – 21 x 29,7 cm (A4) pour les listes de plus de 31 noms

Les bulletins de vote doivent comporter 2 parties, même si le bulletin est imprimé en recto/verso :

  • à gauche, précédé des termes « Liste des candidats au conseil municipal », le titre de la liste des candidats + les noms et prénoms de chaque candidat, dans l’ordre de présentation + nationalité du candidat si celui-ci est ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne autre que la France.
  • à droite, précédée des termes « Liste des candidats au conseil communautaire », la liste des candidats + leurs noms et prénoms par ordre de présentation.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, le grammage autorisé varie de 60 à 80 grammes au mètre carré selon le format suivant :

  • 14,8 x 10,5 cm (A6 paysage) pour les listes comportant de 1 à 4 noms
  • 21 x 14,8 cm (A5 paysage) pour les listes de 5 à 15 noms

Que la communes comporte plus ou moins de 1000 habitants, les noms et prénoms des candidats doivent appaître tels qu’ils ont été enregistrés lors du dépôt de candidature. En cas de candidature groupée, les noms de tous les candidats peuvent figurer (ordre aléatoire). Vous pouvez y ajouter :

  • emblème de partis politique
  • mandats électoraux
  • titres
  • distinctions
  • âge
  • qualité
  • appartenance politique
  • photo, même accompagnée de personnalités politiques non candidates

Evitez d’inscrire la date du scrutin sur le bulletin au cas où ceux-ci seraient réutilisés pour le second tour. Aucune disposition concernant la taille ou la police de caractère à utiliser. Le nom du candidat principal peut apparaître dans une taille supérieure aux autres candidats.

La commission de propagande

C’est un bureau qui se réunit pour valider la candidature d’un candidat (état civil, casier judiciare, etc). Cela concerne uniquement les communes de plus de 2500 habitants. Elle vérifie également la conformité de la propagande électorale (bulletins de vote, affiches et professions de foi).

Vous devez présenter une maquette de vos documents électoraux à la commission de propagande afin que ceux-ci soient validés. Cependant elle se réunit parfois tardivement, et vous n’avez pas toujours le temps d’attendre leur accord. Il faut donc anticiper en préparant vos fichiers en amont.

La France interdit l’impression d’affiches rédigé noir sur blanc. En effet, celui-ci est réservé à l’affichage administratif (la loi du 29 juillet 1881). Pour ne pas enfreindre la règlementation, veillez à toujours ajouter des logos ou des illustrations en couleur.

Les autres produits dits « libres »

Il existe de nombreux autres produits destinés à booster votre campagne électorale : tracts, cartes de visite, dépliants, enveloppes, oriflammes, roll-ups, badges ronds, badges pvc, tours de cou, bannières, étiquettes, panneaux, x-banners, casquettes, tee-shirts, vestes, stylos, etc). Vous trouverez tous ces produits sur notre site Papeo.fr.

Pour la plupart d’entre eux il n’y a pas de contraintes d’impression particulières, à l’exception des tracts.
En effet, sur les tracts, vous devez impérativement afficher les mentions obligatoires « Ne pas jeter sur la voie publique » ainsi que « Vu le candidat, imprimé par (nom de l’imprimerie ou n° de Siret) ». Ils doivent également mettre en avant le candidat (son visage, son nom et son parti). Enfin, leur distribution doit cesser la veille du scrutin à minuit, c’est-à-dire le vendredi à minuit (article L.49).

Qu’est-ce que la subrogation ?

Les candidats aux élections peuvent demander une subrogation. Cela leur permet de ne pas faire l’avance des frais d’affichage et d’impression de leurs documents électoraux. Ils adressent une demande à la préfecture pour que celle-ci rembourse elle-même les imprimeurs ou les afficheurs.

Pour des raisons administratives, Papeo refuse la subrogation.

La TVA

La TVA réduite à 5,5% est valable uniquement sur les 3 types de documents de propagande électorale (bulletins de vote, circulaires, affiches électorales).

La mesure d’urgence

Il n’y a qu’une semaine d’intervalle entre les deux tours des élections municipales. Dans le cas où des candidats se retrouveraient au second tour, il va falloir livrer les entrepôts ou les préfectures très rapidement afin de leur fournir les outils de propagande. Les résultats tombent dimanche soir, il faudra donc imprimer dès la nuit de dimanche à lundi. Les documents seront expédiés entre mardi et mercredi. Le temps de distribution par La Poste est à prendre en compte.
Les bulletins de vote peuvent s’envoyer à deux endroits :

  • chez les électeurs
  • chez les électeurs + à la mairie

En revanche les professions ne s’envoient qu’au domicile des électeurs. Il n’y a pas de seconde commission de propagande.

Conditionnement & lieu de dépôt

La Commission de propagande donne aux candidats un récipissé précisant le lieu de dépôt des bulletins de vote et des professions de foi (entrepôts, mairies, préfectures, etc). A Marseille par exemple, c’est le parc Chanot qui réceptionne les documents.

Chaque lieu de dépôt a ses propres contraintes de conditonnement (par carton ou non, par nombre d’exemplaires, sous film ou pas, etc). Papeo propose de créer une étiquette avec les noms & prénoms du candidat, nombre de bulletins de vote, etc.


Papeo est la seule imprimerie en ligne à proposer cette option. Avec ce document nous nous engageons à respecter le type de conditionnement prévu, ainsi qu’une livraison dans les temps impartis. En travaillant avec nous, vous avez également un interlocuteur dédié.

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