Memento pour les élections départementales 2015 : questions & réponses

Les dates des élections départementales 2015

  • Initialement appelée Élections cantonales, les élections départementales auront lieu en mars 2015. Le premier tour de l’élection des conseillers départementaux aura lieu le dimanche 22 mars 2015 et le second tour le dimanche 29 mars 2015.
    Papeo vous propose plusieurs types d’imprimés qui respectent scrupuleusement les requis de la préfecture et du code électoral.
  • C’est ainsi que nous vous proposons des affiches expédiées sous 3 jours, des bulletins de vote et des circulaires expédiés sous 4 jours. Compte tenu qu’une semaine sépare le 1er tour du second tour, nous avons mis un dispositif spécial en place pour imprimer en 24 heures, pour les bulletins de vote et les circulaires pour les élections 2015.

Ci-dessous, vous trouverez les dates limites à respecter pour que vos commandes puissent être déposées dans les délais souhaités par la commission de propagande, compte tenu des délais de production habituels (délais catalogue habituel). Nous vous recommandons vivement de prévoir une marge de sécurité pour tenir compte des impondérables susceptibles d’allonger exceptionnellement les délais (intempéries, neige, commandes bloquées…). Attention, surveillez également le poids de vos commandes : si celui-ci dépasse 230 kg, comptez 24h de transport supplémentaire. Renseignements au 0 825 678 001 avant vente.
Les commandes pour le second tour devront être passées avant le 23 mars 2015 à 10h.

Impression pour les élections départementales 2015
Impression pour les élections départementales 2015

Quelques infos pratiques sur les élections départementales 2015

  • La distribution est interdite la veille des scrutins. La date butoir pour la distribution et la propagande est le 21 mars à 00:00 pour le 1er tour, et le 28 mars à 00:00 pour le second tour.
  • Les circulaires et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux prescriptions ne seront pas envoyées par la commission de propagande. En outre, si les circulaires (professions de foi) ou les bulletins de vote sont pliés, ils doivent être livrés aux commissions de propagande sous forme désencartée.
  • Pour les demandes de remboursement uniquement, l’utilisation de papier de qualité écologique pour l’impression des documents électoraux est requise. Seuls les bulletins de vote et circulaires peuvent faire l’objet d’un remboursement. Fiscalement, la TVA réduite de 5.5% n’est applicable que sur les bulletins de vote et circulaires. Les affiches et autres documents imprimés ne peuvent donner lieu à un remboursement ou à la TVA réduite.
  • Il est possible de créer des sites Internet ou des « blogs » dans le cadre d’une campagne électorale. Le premier alinéa de l’article L. 49 précise qu’il est  « interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents ». Ce qui signifie que le blog ou le site internet peut rester en ligne, mais ne peut pas être mis à jour le jour du scrutin, ce qui serait analysé comme un nouveau message.

Infos pratiques sur les imprimés

  • La loi du 29 juillet 1881 prévoit que « tout écrit rendu public, à l’exception des ouvrages de ville, doit porter l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur ». La signature doit permettre une identification aisée de l’imprimeur (en indiquant par exemple son SIRET, RC…). Si vous êtes revendeurs, vous devez indiquer vos coordonnées, et en aucun cas celui de Papeo. En effet, vous êtes de fait le donneur d’ordre considéré comme l’imprimeur pour et par votre client. Certaines préfectures sont particulièrement attentives au respect de cette loi qui peut entraîner une responsabilité pénale si elle n’est pas suivie scrupuleusement. Cette disposition ne concerne que les documents de propagande ayant vocation à être distribués ou affichés au public, et notamment les flyers, prospectus, dépliants, affiches, etc.
  • Les affiches en noir et blanc sont interdites en France. Le texte noir sur affiche blanche est réservé à l’affichage administratif, selon la loi du 29 juillet 1881. Vous l’avez compris, il est possible d’imprimer des textes, logos, ou images en couleur sur affiche blanche
  • Ne pas oublier la mention “Ne pas jeter sur la voie publique” ou le logo “poubelle” qui doit figurer sur les flyers/tracts distribués dans la rue…
  • Les papiers que propose l’imprimerie Papeo pour tous les imprimés électoraux, sont écologiques et respectent scrupuleusement le code électoral et les requis de la commission de propagande.

TVA applicable pour l’impression et l’affichage des documents de propagande lors des élections départementales 2015

  • Les taux de TVA applicables pour l’impression des circulaires et des bulletins de vote sont définis ci-dessous :

– 5,5 % pour la métropole

– 2,10 % pour la Corse, la Guadeloupe et la Réunion Les taux normaux de TVA sont applicables pour l’impression et à l’apposition des

  • Pour les affiches, impression et apposition sont  :
    – 20 % pour la métropole et la Corse ;
    – 8,50 % pour la Guadeloupe et La Réunion.

Les imprimés que Papeo vous propose

Affiches
Format 29,7 x 42 cm – 40 x 60 cm – 59,4 x 84,1 cm
Quadri recto sur 115 grs Cyclus Print ou couché brillant 135 grs
À partir de 34,85 HT les 50 exemplaires

Circulaires – Professions de foi
Format 21 x 29,7 cm
Impression quadri recto ou recto verso sur Offset recylé 80 grs
À partir de 96,50 HT les 500 exemplaires

Bulletins de vote
Format 14,8 x 10,5 cm (A6)
Impression 1 couleur recto sur 80 grs Offset recyclé
À partir de 42,50 HT les 500 exemplaires

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