Spécial élections municipales : impression pour les élections

Les élections municipales 2020 se tiendront en France, les dimanche 15 et 22 mars 2020. Ces élections municipales ont lieu tous les 5 ans. Elles permettent aux citoyens de choisir leur maire, le lien direct avec leur cité.
Dans ce billet, vous trouverez les contraintes légales d’impression pour vos imprimés électoraux.
En effet, si vous ne respectez pas certaines conditions du code électoral, une annulation du scrutin et des sanctions financières peuvent être envisagées.

Impression des bulletins de vote

L’impression des bulletins de vote s’effectue en une seule couleur sur papier blanc, d’une épaisseur de 70 grs / m² (article R30 du code électoral).
Plusieurs formats sont possibles :

  • Format A6 en mode paysage soit 105 x 148 mm – Destiné aux bulletins de vote (ils comportent de 1 à 4 noms)
  • Le format A5 correspond à 148 x 210 mm – Format paysage pour les listes électorales (elles contiennent de 5 à 31 noms)
  • Format A4 : 210 x 297 mm – Au-delà de 31 noms

Impression affiches électorales

En premier lieu, les affiches électorales doivent avoir un format de 594 mm de largeur et de 841 mm de longueur maximale ( Selon l’article R-27 du code électoral).
Puis, il faut noter que les affiches imprimées sur papier blanc ne sont pas possibles sauf si elles se composent de caractères ou de motifs de couleur. Vous ne devez pas apposer sur vos affiches électorales la combinaison de couleur bleu, blanc et rouge. Cependant, si ces teintes sont intégrées à votre parti politique, vous pouvez les utiliser. Vous n’êtes pas limité par le nombre d’affiches.
Egalement, vous pouvez imprimer des affiches électorales en 297 x 420 mm pour l’annonce de réunions électorales.

Impression de professions de foi

Selon l’article R-29 du code électoral, l’impression des profession de foi s’effectue sur un papier de 60 à 80 grs / m². Le format des circulaires est de 210 x 297 mm (soit un format A4).
Chaque candidat ou liste de candidats doit adresser qu’une seule profession de foi.

Par ailleurs, vous pouvez vous faire rembourser des frais d’impression ou de reproduction par l’Etat , sur présentation des pièces justificatives. Il faut impérativement respecter plusieurs critères :

  • Le papier choisi doit contenir au moins 50 % de fibres recyclées
  • Le papier doit bénéficier d’une certification de gestion durable des forêts délivrée par PEFC

L’imprimerie Papeo est le spécialiste dans l’impression de vos bulletins électoraux, vos professions de foi ou vos affiches électorales. Demandez votre devis en ligne !

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